Une nouvelle convention belgo-française met fin au paradis fiscal des Français

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Une nouvelle convention belgo-française met fin au paradis fiscal des Français

   Andorra Investment Management. We provide investment management and financial planning services to individuals, companies and retirement plans    septiembre 29, 2022  |  0
Une nouvelle convention belgo-française met fin au paradis fiscal des Français

 

Une nouvelle convention belgo-française met fin au paradis fiscal des Français

Une nouvelle convention belgo-française met fin au paradis fiscal des Français

Prévoyant la taxation de certaines plus-values sur actions, la nouvelle convention fiscale belgo-française va certainement rendre la Belgique encore moins attrayante pour les Français fortunés.

Mauvaise surprise pour les exilés fiscaux venus de l’Hexagone. La convention préventive de la double imposition entre la Belgique et la France, signée le 9 novembre dernier, contient une nouveauté, passée plutôt inaperçue, qui ne fera guère leur bonheur. Son entrée en vigueur, probablement en 2023, voire en 2024, permettra en effet à la France de taxer les plus-values sur des participations substantielles (détention de plus de 25%) dans des sociétés françaises réalisées par des résidents belges, et ce à un taux de 12,8%.

 

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