Impôt : vous êtes détaché à l’étranger, quels sont les revenus à déclarer ?
Impôt : vous êtes détaché à l’étranger, quels sont les revenus à déclarer ?
Lorsque vous êtes envoyé en poste à l’étranger par votre employeur, vous restez considéré comme fiscalement domicilié en France. Mais, en tant que salarié expatrié, vous pouvez bénéficier d’une exonération d’impôt totale ou partielle sur vos rémunérations perçues lors du détachement à l’étranger.
Pour cela, vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes (BOI-RSA-GEO-10-10 ; CGI, art. 81 A) :
- votre employeur est établi en France, dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou dans un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention d’assistance fiscale. Si votre employeur est établi en Suisse, en Andorre ou à Monaco, qui ne sont pas partie à l’accord sur l’EEE, vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération ;
- vous exercez une activité salariée. Les mandataires sociaux titulaires d’un contrat de travail correspondant à un emploi technique effectif bénéficient de l’exonération sur les rémunérations de leurs fonctions à l’étranger. Les agents de la fonction publique aussi, mais ils ne peuvent pas se prévaloir de l’exonération totale accordée en considération de l’exercice de certaines activités (voir ci-après) ;
- vous exercez votre activité dans un État autre que la France et que celui du lieu d’établissement de votre employeur. Les collectivités d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna), les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) et la Nouvelle-Calédonie sont considérées comme des États ou des territoires autres que la France pour l’application de ce régime.
TEXT PROPIETAT: https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_119428/impot-sur-le-revenu/vous-etes-detache-a-l-etranger-quels-sont-les-revenus-a-declarer-20220527