Terrains à bâtir en zone tendues : c’est le moment de vendre !

MIEUX FISCAL INVESTISSEMENT EN ANDORRE. Andorre propose des avantages multiples et permet aux entreprises et aux personnes physiques de se libérer de la pression fiscale considérable exercée par l’administration fiscale. Mieuxfiscal est spécialisé dans l’optimisation et l’expatriation fiscale afin de redonner de l’oxygène aux entreprises et aux particuliers. La Principauté d’Andorre : un pays coopérant à faible fiscalité Créer son entreprise en Andorre. Devenir résident andorran. La Principauté d’Andorre : un pays coopérant à faible fiscalité. Malgré les idées reçues, Andorre n’est pas un paradis fiscal, mais un pays coopérant à faible fiscalité. En 2015, la France et l’Andorre signent une convention de non double imposition. Andorre respecte par ailleurs l’échange d’information sur des données fiscales des non-résidents ainsi que la déclaration des bénéficiaires effectifs : Andorre et ses agents économiques sont en conformité avec l’ensemble des directives internationales.

Terrains à bâtir en zone tendues : c’est le moment de vendre !

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Terrains à bâtir en zone tendues : c’est le moment de vendre !

Terrains à bâtir en zone tendues : c’est le moment de vendre !

Il ne reste plus que 2 mois et demi pour bénéficier de 70% à 85% d’abattement d’impôt sur la plus-value à condition que le terrain soit vendu pour accueillir la construction de logements collectifs.

Depuis le 1er janvier 2018, les propriétaires de terrains situés en zones tendues A et A bis (notamment l’agglomération de Paris et la Côte d’Azur) bénéficient d’un super abattement de 70% de l’’impôt sur la plus-value, à condition que leur terrain soit vendu pour accueillir la construction de logements collectifs. L’abattement sur la plus-value est même de 85% si l’acheteur s’engage à réaliser des logements sociaux ou intermédiaires représentant au moins 50% des constructions envisagées. Cet engagement de construire doit être réalisé dans un délai de 4 ans à compter de la date d’acquisition.

Plus que deux mois et demi pour en profiter

Encouragée par le gouvernement pour favoriser la construction de logements d’habitation dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre particulièrement important entre l’offre et la demande de logements, cette mesure fiscale s’applique aux promesses de ventes conclues jusqu’au 31 décembre 2020 et à condition que l’acte de vente définitif soit signé au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit la signature de la promesse (soit jusqu’à fin 2022 au maximum). Il ne reste donc plus que deux mois et demi pour en bénéficier.

Un dispositif méconnu

Plutôt méconnu du grand public, ce dispositif mériterait sans doute une meilleure communication. En région parisienne, la chambre des notaires ne constatait en effet pas de surplus d’activité dans la vente de terrains l’année dernière et pointait alors le manque d’information des vendeurs. « La plupart du temps, c’est le notaire qui apprend au client qu’il va bénéficier de cet abattement exceptionnel », déplorait Frédéric Labour, notaire à Chilly-Mazarin (91). C’est même parfois les commerciaux des promoteurs qui prennent le rôle d’informateurs pour démarcher les propriétaires fonciers.

De belles économies

Il faut en effet rappeler que le régime de droit commun en vigueur impose les plus-values sur la vente d’un terrain au taux de 19%, ponction à laquelle il convient d’ajouter les prélèvements sociaux à 17,2%, soit 36,2% au total. L’impôt est dégressif en fonction de la durée de détention (à partir de 6 ans) mais il faut attendre et 30 ans pour bénéficier d’une exonération totale.

Pour une plus-value de 200.000 euros, un montant qui n’a rien d’extravagant compte tenu du prix que sont prêts à proposer les promoteurs pour construire des résidences en zones tendues, même au bout de 10 ans, l’impôt sur la plus-value atteint par exemple près de 60.000 €. Avec le super abattement à 70%, l’imposition tombe à un peu plus de 17 000 € soit une économie supérieure à 40.000 €.

TEXT PROPIETAT: https://argent.boursier.com/impots/actualites/terrains-a-batir-en-zone-tendues-cest-le-moment-de-vendre-5099.html

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