Ceux qui souhaitent obtenir la résidence passive devront réaliser un investissement de 600 000 euros en Principauté
Les amendements augmentent l’argent requis jusqu’à 600 000 euros, qui resteront à 400 000 s’il est fait dans la sicav. (Immobilière)
«Il est temps d’être plus strict avec l’investissement étranger», Mònica Bonell, du groupe parlementaire démocrate, a assuré hier lors de la conférence de presse que les trois groupes qui composent la coalition gouvernementale ont tenu à présenter les amendements introduits au projet de loi sur l’économie numérique.
Cependant, il peut finir par être de 400 000 si l’investissement est réalisé dans le fonds de logement promu par l’exécutif.
Rappelons que ce fonds public privé vise à de doter l’État d’un parc immobilier public permettant d’apaiser les difficultés en la matière en Principauté. En juillet, le gouvernement a présenté le règlement de cet organisme. À cette occasion, le ministre des Finances, Eric Jover, et Victor Filloy, ont précisé que la sicav qui devra être constituée serait prête à l’automne.
Correction à Espot.
Puis, il a assuré que le chiffre actuellement demandé (400 000 euros) serait doublé pour atteindre 800 000. «Le chef du gouvernement a indiqué 800 000 euros et puis nous, les groupes majoritaires, avons débattu et avons estimé que 600 000 était un chiffre suffisant », a fait remarquer Bonell. «Nous craignions que le chiffre de 800 000 euros signifiait un arrêt sec de l’investissement », s’est défendu le président du groupe parlementaire “Ciutadans Compromesos”, Carles Naudi.
Par ailleurs, parmi les 59 amendements présentés au projet de loi, dans le processus parlementaire depuis juillet 2021, l’obligation est également incluse pour les investisseurs étrangers qui souhaitent créer une entreprise dans le pays et obtenir un permis de séjour et de travail, ils doivent détenir une participation minimale de 34 % dans la société en question. Jusqu’à présent, cette exigence était de 25 % de l’entreprise. La caution pour ceux qui veulent résider et être indépendants est de plus portée à 50 000 euros, quand elle était de 15 000 jusqu’à présent.
Cependant, l’un des amendements stipule que «au cas où la société andorrane constituée en vertu de laquelle l’autorisation d’immigration est demandée l’a été dans le but de réaliser un projet d’entreprise sélectionné par l’une des entités préalablement reconnues par le gouvernement à cet effet, ou a été reconnu dans le but de promouvoir l’économie numérique, l’entrepreneuriat ou l’innovation en Principauté d’Andorre selon les critères établis par voie réglementaire, il n’est pas nécessaire que le titulaire de «l’autorisation mentionnée n’encaisse ou ne dépose pas le montant ».
Misez sur le ‘Coliving’
Les amendements prévoient la figure du « nomade numérique », une figure qui « est envisagée pour les entrepreneurs qui viennent pour un temps bien précis travailler », a expliqué Marc Magallon, du groupe indépendant. Ainsi, nous voulons promouvoir ce genre d’espaces pour faciliter les démarches de ces personnes, en profitant pour ouvrir les portes de ces espaces aux jeunes résidents à la recherche de leur premier appartement.
RÉGLEMENTER LA DÉCONNEXION DU TRAVAIL
La loi sur l’économie numérique inclura de même la régularisation du télétravail. En effet, selon les conseillers de la majorité, le projet de loi prévoit, non seulement comment devrait être ce télétravail, mais pareillement la prétendue déconnexion du travail. Autrement dit, la période que l’entreprise doit garantir au travailleur pendant laquelle il ne recevra pas de messages ou d’e-mails.
Comme le détaillent les édiles, cette déconnexion devra être le fruit d’un accord entre les salariés et les entreprises.