OpenLux : à quoi sert une « holding » luxembourgeoise, ces « entreprises fantômes » ?

MIEUX FISCAL INVESTISSEMENT EN ANDORRE. Andorre propose des avantages multiples et permet aux entreprises et aux personnes physiques de se libérer de la pression fiscale considérable exercée par l’administration fiscale. Mieuxfiscal est spécialisé dans l’optimisation et l’expatriation fiscale afin de redonner de l’oxygène aux entreprises et aux particuliers. La Principauté d’Andorre : un pays coopérant à faible fiscalité Créer son entreprise en Andorre. Devenir résident andorran. La Principauté d’Andorre : un pays coopérant à faible fiscalité. Malgré les idées reçues, Andorre n’est pas un paradis fiscal, mais un pays coopérant à faible fiscalité. En 2015, la France et l’Andorre signent une convention de non double imposition. Andorre respecte par ailleurs l’échange d’information sur des données fiscales des non-résidents ainsi que la déclaration des bénéficiaires effectifs : Andorre et ses agents économiques sont en conformité avec l’ensemble des directives internationales.

OpenLux : à quoi sert une « holding » luxembourgeoise, ces « entreprises fantômes » ?

OpenLux : à quoi sert une « holding » luxembourgeoise, ces « entreprises fantômes » ?

 

OpenLux : à quoi sert une « holding » luxembourgeoise, ces « entreprises fantômes » ?

OpenLux : à quoi sert une « holding » luxembourgeoise, ces « entreprises fantômes » ?

C’est une spécialité du Luxembourg, pourtant méconnue du grand public : la holding luxembourgeoise. De fait, elle cible davantage les grandes fortunes et les entreprises en quête de « fiscalité douce ». Le Grand-Duché compte des milliers de ces sociétés au profil très particulier. De quoi parle-t-on ? Quel intérêt peuvent-elles avoir par rapport aux impôts ? Sont-elles forcément illégales ?

Qu’est-ce qu’une société luxembourgeoise ?

Une société, dans l’imaginaire collectif, c’est souvent une entreprise avec des bureaux, des ordinateurs, des salariés… Mais, dans le cas d’une société luxembourgeoise, c’est aussi assez souvent une « entreprise fantôme », c’est-à-dire une entité abstraite, sorte de contrat entre propriétaires et gestionnaires pour placer de l’argent et des actifs. La plupart du temps, l’activité de cette entreprise consiste à détenir des parts dans d’autres sociétés : on parle alors de « holding ».

Ce type de société, qu’on retrouve dans de nombreux paradis fiscaux comme le Panama ou les Iles Caïmans, n’a pas besoin de salarié ni même de matériel. En revanche, pour être enregistrée légalement auprès des autorités luxembourgeoises, elle doit disposer d’une adresse physique, qui peut être partagée avec des centaines d’autres sociétés. Concrètement, leur existence tient en grande partie dans une boîte aux lettres.

A quoi ça sert ?

Selon les chiffres inédits de la base OpenLux que nous avons constituée, les citoyens luxembourgeois ne représentent que 10 % des propriétaires de sociétés au Luxembourg. Les 90 % autres sont étrangers. Ces derniers choisissent le Grand-Duché pour son climat favorable aux affaires, le savoir-faire de ses professionnels de la finance, ou encore sa stabilité économique et politique, et la facilité avec laquelle on peut créer une nouvelle structure. Mais l’attrait principal d’une société luxembourgeoise réside avant tout dans la possibilité de bénéficier d’allègements d’impôts.

Différents schémas fiscaux sont possibles.

Eviter les taxes sur les dividendes. Prenons un exemple fictif : Michel est français et possède une entreprise de robinetterie dans la Drôme. Au lieu de la détenir directement, il interpose une société luxembourgeoise, Robinette SA, dont les dividendes (la part du bénéfice qui lui revient) arrivent au Luxembourg sans être taxés. L’argent de Robinette SA ne remonte jamais en France (où il serait taxé à 30 %) ; il peut être utilisé pour faire d’autres affaires depuis le Luxembourg.

Echapper à l’impôt sur la plus-value. Michel a acheté il y a dix ans la société Bricolo SAS, qu’il a fait fructifier, et souhaite désormais la vendre à sa voisine Camille. En théorie, il devrait payer 4 % d’impôt sur la plus-value qu’il va réaliser. Pour y échapper, il crée une société luxembourgeoise, Global Bricolo SA, qui va devenir le nouveau propriétaire de Bricolo SAS. Quelques jours plus tard, Global Bricolo vend la société de bricolage à Camille. Et comme Global Bricolo est au Luxembourg, la société ne paie aucun impôt sur les plus-values (donc Michel non plus).

Abaisser l’impôt sur le revenu. La multinationale française La Grande Vie, qui est taxée en France autour de 30 % sur ses revenus, crée une filiale luxembourgeoise et lui emprunte d’importants montants à un taux très élevé (disons 10 millions d’euros à 10 % de taux d’intérêt par exemple). Les intérêts de cet emprunt (un million d’euros) peuvent être déduits du total des revenus que l’entreprise présente au moment de payer ses impôts en France. En même temps, la filiale luxembourgeoise va de son côté encaisser un million d’euros d’intérêts… qui est exempté de taxe, comme le veut le droit luxembourgeois. Cet argent, qui n’est imposé ni en France ni au Luxembourg, peut être réinvesti dans d’autres affaires.

On peut aussi citer d’autres cas, moins fréquents : Sylviane place son assurance-vie au Luxembourg pour échapper à la réglementation française, qui permet depuis 2016 de bloquer les assurances-vie en cas de crise financière ; Albert s’achète une voiture de luxe par l’intermédiaire d’une société luxembourgeoise pour échapper à certaines taxes automobiles…

Ces pratiques sont-elles illégales ?

C’est totalement illégal si l’on cache au fisc français une société au Luxembourg dans le but d’échapper à l’impôt ou, pire, de dissimuler de l’argent « sale ». Mais en raison des progrès de la transparence et des échanges d’informations entre pays, notamment en Europe, ce type de manœuvre est aujourd’hui plus difficile.

Cela peut être encore illégal si, même en étant transparent avec le fisc, on installe une société au Luxembourg dans le seul but de bénéficier d’avantages fiscaux. Le fisc peut alors estimer que la société n’a aucune substance au Luxembourg, car elle n’a ni objectif économique, ni salarié, ni bureaux sur place. C’est ce qu’on appelle l’abus de droit. Mais il est très difficile pour l’administration fiscale de le prouver, alors les condamnations sont rares.

Enfin, les autorités peuvent s’intéresser aux opérations financières en elles-mêmes. Par exemple, si une multinationale met en place un prêt avec un taux d’intérêt volontairement élevé pour « pomper » des bénéfices de la France vers le Luxembourg. Des règles internationales ont été mises en place ces dernières années pour lutter contre ces schémas abusifs.

Un autre risque pèse sur les « rescrits fiscaux », un système qui a permis pendant des années au Luxembourg d’octroyer des régimes fiscaux plus favorables à certaines multinationales. Légaux du point de vue strictement luxembourgeois, certains de ces rescrits ont été contestés par la Commission européenne, qui y voyait une distorsion de concurrence. Le Luxembourg a abandonné cette pratique le 1er janvier 2020, à la suite du scandale des LuxLeaks.

Dans le cas où l’optimisation fiscale resterait strictement légale, elle peut être moralement questionnable. Pour ne prendre qu’un exemple, les infrastructures (comme les routes ou les universités) d’un Etat sont utilisées par ces sociétés, alors que celles-ci profitent de leviers afin de minimiser leurs impôts et ainsi ne pas participer à l’effort collectif. Cette problématique est d’autant plus d’actualité que les entreprises ont continué à bénéficier d’aides publiques pendant la crise sanitaire.

TEXT PROPIETAT: https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2021/02/09/openlux-a-quoi-sert-une-societe-luxembourgeoise_6069261_4355770.html

Escanea el código