L’Andorre organisera un référendum pour se rapprocher encore de l’Union européenne
L’Andorre organisera un référendum pour se rapprocher encore de l’Union européenne
Depuis 1990 et la signature d’un premier accord commercial avec l’Union européenne, la principauté n’a cessé de négocier de nouveaux partenariats avec Bruxelles. Aujourd’hui, Andorre finalise des négociations entreprises en 2015 pour participer pleinement au marché intérieur européen. L’Indépendant a rencontré son secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Landry Riba, alors que le gouvernement doit consulter la population.
Parce que ce futur nouveau rapprochement nécessite une information de sa population, c’est au siège d’Europe Direct Pyrénées, à Prades, dans les Pyrénées-Orientales, que Landry Riba a répondu aux questions de L’Indépendant. L’équipe de Claire Sarda-Vergès, la directrice d’Europe Direct Pyrénées, participe en effet aux opérations d’information auprès des Andorrans en vue de la tenue d’un référendum. Les discussions débutées voilà sept ans s’achèveront ainsi dans un an (début 2024 au plus tard) avec la signature de l’Accord d’association entre l’Union et Andorre, Monaco et Sant-Marin (l’accord AMS), qui devra être sanctionné par chacune des populations concernées.
«On doit expliquer à la population un système complexe, convient Landry Riba. On est prudent sur le résultat même s’il y a un consensus politique au parlement». Et des élections en 2023 justement…
Le monde économique, mais aussi la population, font déjà part d’inquiétudes sur la libre circulation des personnes. «Aujourd’hui, il faut une autorisation de résidence pour vivre en Andorre, délivrée par le gouvernement (et conditionnée à une adresse/un travail-NDLR), explique le secrétaire d’Etat. Ce ne serait plus le cas après mais on négocie un mécanisme qui nous permette de prévoir cette démographie». Aujourd’hui, un Andorran sur deux est un ressortissant étranger. Parmi eux, 19 000 Espagnols, 9 000 Portugais et 3 000 Français. La principauté compte 122 nationalités. Si l’immigration est un sujet d’inquiétude, le chemin de la principauté vers plus d’Europe est déjà ancien.
Le gouvernement prudent sur le résultat du référendum
Après l’accord d’union douanière de 1990/1991 complété en 1997 (échange de marchandises sans taxes supplémentaires), deux autres accords sont intervenus en 2004. L’un sur la «fiscalité de l’épargne» (laquelle devenait taxée) qui a permis aux détenteurs de comptes andorrans de ne plus être «hors système» et un autre sur une coopération dans les domaines de l’éducation, la recherche, la santé, l’environnement. «Nous avons alors pu participer à des programmes européens comme Poctefa ou Life autour de la faune et de la flore sauvages par exemple, explique Landry Riba. Mais nous participons sur nos fonds propres, nous ne recevons pas de fonds de l’Union européenne». Voilà ce qui distingue un pays membre d’un pays signant des accords avec l’Union : les financements. Andorre ne dispose d’aucune compensation financière de l’Union pour participer à ces programmes européens.
En 2011, un accord monétaire impose les normes européennes au système bancaire andorran, longtemps considéré comme un paradis fiscal, et autorise la principauté à frapper des euros portant symboles andorrans. Le pays ayant perdu sa monnaie, la peseta, en même temps qu’elle disparut des porte-monnaie espagnols. «Frapper des euros c’est faire un peu plus partie du système européen», estime le secrétaire d’Etat. En 2016, l’«échange automatique sur les informations bancaires» et la levée du secret bancaire, éloignent définitivement la principauté de sa sulfureuse réputation. Qui agace encore le secrétaire d’Etat : «Andorre, un paradis fiscal ? Non, on est même parmi les bons élèves de la classe», assure Landry Riba.
Le marché intérieur européen s’ouvre aux Andorrans
Le futur accord AMS ouvrira le marché intérieur européen à l’Andorre dès fin 2023 (comme à Monaco et Sant-Marin). Et pour la petite principauté, «cela change énormément de choses», indique Landry Riba. Fini les accords sectoriels ou bilatéraux avec la France par exemple : «Le champ d’application concernera tout sauf la PAC, la fiscalité, la politique extérieure de l’Union et la politique de défense», précise-t-il. Andorre ne dispose pas d’armée.
Reste qu’il peut paraître qu’Andorre a plus d’avantages à élargir sa coopération avec l’Union que demander une adhésion. «Nous avons étudié la possibilité d’une adhésion mais l’Union européenne n’a pas souhaité cet élargissement, confie Landry Riba. Nous avons donc jugé que la meilleure option est l’accord en cours«. Lequel ne donne pas accès aux subventions, dont celles, faramineuses, du plan de relance européen.
Un gros défi pour la principauté
En attendant, la mise en place de l’accord AMS sera «un gros défi pour l’Andorre». convient-il. «En termes de mise en place avec une nouvelle régulation exigeante pour notre administration (le parlement andorran s’apprête à approuver quelque 10 000 textes en 5 ans contre 4 par an aujourd’hui-NDLR) et ce sera coûteux».
Il est aussi une grande opportunité de développement commercial : «L’accord d’association augmentera la confiance en l’Andorre en tant que marché attractif et partenaire fiable», indique le secrétariat d’Etat aux Affaires européennes.